Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site https://calmeo-app.com, édité par Fokusia (Isabelle Cyrille – EI), présentant l'application Calmeo et permettant l'inscription à une liste d'attente.
2. Acceptation
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet demeurent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable sans garantir une disponibilité permanente.
4. Fonctionnement de la liste d'attente
L'inscription à la liste d'attente permet uniquement de recevoir un e-mail de confirmation puis, le cas échéant, des informations relatives au lancement de Calmeo. Elle ne constitue ni une réservation, ni un achat, ni un abonnement.
5. Évolution du service
Calmeo est un projet en développement. Les fonctionnalités, contenus, interfaces, modèles économiques et modalités d'accès peuvent évoluer sans préavis avant ou après le lancement.
6. Modèle économique
Au lancement, Calmeo repose sur un modèle de dons libres. Ceux-ci sont facultatifs et n'accordent aucun droit ou fonctionnalité supplémentaire. L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle économique en toute transparence.
7. Application de bien-être
Calmeo est une application de bien-être proposant notamment des exercices de respiration, des méditations et des ambiances sonores. Les contenus proposés ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l'application (logo, identité visuelle, textes, méditations, exercices, ambiances sonores, illustrations, captures d'écran, vidéos, bases de données et développements) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du site, d'une indisponibilité technique, d'un cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme du service.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. L'utilisateur est invité à la consulter.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.